Industrie x Cohésion sociale : les mesures en cours liées au financement et à l’emploi

Nous vous proposons une série de 3 articles autour des mesures d’aides concrètes mises en place par le gouvernement via le plan France Relance. Cet article se concentre sur le premier volet des priorités industrielles actuelles : la Cohésion Sociale.

Face à la crise du coronavirus, deux urgences pour les entreprises : retrouver l’équilibre et maintenir l’emploi. Zoom sur le volet Cohésion Sociale du plan France Relance et sur les aides concrètes qui sont associées à ces problématiques – pour qui, quoi et comment.

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Retrouvez les 6 mesures en cours pour répondre au besoin de financements des entreprises

Le Fond de renforcement des PME (FRPME)

Le FRPME est destiné aux PME et ETI fragilisées par la Covid 19, réalisant au moins 5 millions de chiffre d’affaires, qu’elles soient industrielles ou de service. Il s’agit d’un investissement de 50 000 euros à 5 millions d’euros, proposé en majorité en obligations à bons souscription d’action (ObSA) servant au financement du haut de bilan en quasi-fonds propres.

Dans le cadre du redéploiement des entreprises par le PIA4, l’accompagnement sur cette aide se fait par la Bpifrance : contactez directement votre conseiller.

 

Le Fond Avenir automobile 2

Le Fond Avenir Automobile 2 est un fonds d’investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres pour les sous-traitants automobiles quelle que soit leur taille. 600 millions d’euros sont investis au total par Bpifrance, Renault et PSA pour des projets de consolidation du secteur, de croissance et d’innovation. 234 millions d’euros ont déjà été alloués.

Pour bénéficier de ce fonds, contactez votre référent automobile en DIRECCTE ou le Fonds Avenir automobile de Bpifrance à l’adresse contact-ffa@bpifrance.fr .

En savoir plus : Microsoft Word – DP – Plan de soutien à l’automobile.docx (economie.gouv.fr)

 

Le Fonds d’investissement Aéro – ACE Aéro partenaires

Pour les PME et ETI de la filière aéronautique, l’Etat, Airbus, Safran, Dassault et Thalès mettent à disposition un total de 1 milliard d’euros à distribuer en fonds propres ou quasi-fonds propres pour le financement des produits et des technologies clés de la filière. Ce fonds d’investissement peut être utilisé notamment pour d’éventuelles fusions, acquisitions, réorganisations, refinancements ou restructurations de bilan. 197 millions d’euros ont déjà été investis.

Pour plus d’informations, contactez votre correspondant aéronautique en DIRECCTE.

 

Fonds et dispositifs régionaux de droit commun

Les régions délivrent en ce moment des aides spécifiques au cas par cas, quelle que soit la taille ou le secteur d’entreprise. Contactez vos conseillers CCI-CMA en régions ou votre expert-comptable.

En savoir plus : Régions de France – L’institution représentant les Régions (regions-france.org)

 

Le module conseil Cash BFR

Le module Cash BFR est une mission de conseil financée à 50% par Bpifrance et par l’Etat. Peuvent en bénéficier les PME industrielles à partir de 5M euros de CA au 31/12/2019, employant plus de 10 salariés, ou toute entreprise disposant de stocks dont une part de personnel a une activité opérationnelle assimilable à de la production et/ou de la logistique. Les entreprises en difficultés sont toutefois exclues de ce module.

L’accompagnement se fait sur 8 à 10 semaines. Un binôme Responsable Conseil Bpifrance et un consultant indépendant fait avec l’entreprise un point sur les comptes, sur les gains commerciaux et opérationnels possibles et sur un plan d’action opérationnel complet avec jalons, délais et pilotes internes et recommandations.

Contactez Bpifrance pour toute démarche ou demande d’informations.

 

Le module conseil Action Cash

Il s’agit également d’une mission de conseil, également à destination des PME employant au minimum 10 salariés ou ETI n’étant pas en difficulté. L’accompagnement autour des tensions de trésorerie est financé à hauteur de 78% par l’Etat et Bpifrance. La mission est menée par un binôme consultant indépendant et Responsable Conseil Bpifrance dans le but de cartographier des solutions de reconstitution.

Contactez Bpifrance pour plus d’informations.

 

Maintenir l’emploi et recruter de nouvelles compétences – 7 mesures en cours

Le Volontariat Territorial en Entreprise (VTE)

Le VTE est une aide à l’emploi pour les PME et ETI industrielles ayant recruté en alternance, en CDD de minimum 1 an ou en CDI un jeune talent dès Bac+2, depuis moins de 2 ans.

La Bpifrance accompagne l’entreprise dans la rédaction de son offre VTE et dans sa diffusion. Le « VTE Vert » a également été lancé autour des problématiques d’impact environnemental et de transition écologique. Pour la création d’un VTE, chaque entreprise est subventionnée jusqu’à 4000 euros (8000 pour les VTE Vert), et une aide de 1200 euros est également versée au jeune volontaire par Action Logement. Certaines régions délivrent même des aides supplémentaires.

Pour toute demande, n’hésitez pas à contacter vte@bpifrance.fr

En savoir plus : VTE : un dispositif pour recruter de jeunes talents | Bpifrance Création (bpifrance-creation.fr)

Poster une offre de VTE : Je suis une entreprise Vivez l’aventure PME-ETI ! – VTE France (vte-france.fr)

 

Le FNE Formation

A destination de d’entreprises de toute taille et de tout secteur ayant des salariés en activité partielle – alternants exclus. Si des salariés en activité partielle sont formés durant leur temps libre autour des transformations technologiques et économiques, l’Etat prend en charge à 100% le montant de la formation, quelle que soit sa durée.  Celle-ci ne doit toutefois pas dépasser en semaine le nombre d’heures travaillées pour le compte de l’entreprise.

Contactez votre associé ou votre OCPO.

En savoir plus : qr-covid-fne-formation.pdf (travail-emploi.gouv.fr)

 

L’activité partielle de droit commun et le dispositif exceptionnel HCR

Il s’agit de sollicitations pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler dans le cas d’une fermeture administrative, d’une baisse d’activité/ de difficultés d’approvisionnement ou s’il y a impossibilité de mise en place de mesures préventives pour la protection de la santé de l’ensemble des salariés, telles que les gestes barrières ou le télétravail. L’Etat prend alors en charge au minimum 60% de l’indemnité brute versée au salarié après démarche sur le site du Ministère du travail ou après appel au 0800 705 800.

En savoir plus : Activité partielle – les-aides.fr

Simulateur d’aide chômage partiel : Calcul de l’indemnité chômage partiel : le simulateur Urssaf – Mon-entreprise

 

L’activité partielle de longue durée (APLD)

Pour les entreprises de toute taille et de tout secteur confrontée à une réduction durable d’activité. L’APLD permet de réduire jusqu’à 40% la durée de travail des salariés et de recevoir pour les heures non travaillées 85% de l’indemnité versée au salarié, contre notamment la garantie du maintien de l’emploi concerné, sur une durée de 24 mois. L’APLD nécessite la signature d’un accord collectif pour prendre effet, au sein d’un établissement, d’une entreprise, d’un groupe ou d’une branche.  Cette allocation n’est pas cumulable avec l’activité partielle de droit commun pour une même période et un même salarié.

En savoir plus : Activité partielle de longue durée (APLD) – France Relance (travail-emploi.gouv.fr)

Faire sa demande : Connexion (emploi.gouv.fr)

 

La méthode de recrutement par simulation

Toute entreprise rencontrant des difficultés de recrutement peut bénéficier d’un accompagnement par Pôle Emploi dans la méthode de recrutement par simulation (MRS). L’entreprise s’engage à ne pas utiliser d’autre moyen de recrutement et à proposer une offre d’emploi durable.  En dehors de l’expérience et des diplômes, ce recrutement met l’accent sur les compétences jugées essentielles pour le poste, définies par l’entreprise avec un conseiller Pôle Emploi Analyste lors d’un premier rendez-vous. Des exercices sont ensuite créés sur-mesure pour déceler ces compétences chez les candidats. Les candidats ayant réussi les exercices sont alors présentés à l’entreprise qui s’engage à leur faire passer un entretien de motivation.

Contactez votre conseiller Pôle Emploi pour amorcer la démarche.

En savoir plus : La méthode de recrutement par simulation (MRS) |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

 

Jeunes diplômés et docteurs mis à disposition des entreprises

A destination de toute entreprise ayant une activité suffisamment pérenne pour pouvoir honorer un contrat de recherche, cette mesure vient soutenir les jeunes diplômés et docteurs destinés à une carrière en R&D. Embauchés par un laboratoire public de recherche en CDD et encadrés par un personnel de recherche, ils travaillent en entreprise en ayant leur salaire pris en charge à 80% par l’Etat. Seuls 20% sont donc à charge de l’entreprise.

 

La préservation de l’emploi en R&D

Également à destination de toute entreprise ayant une activité suffisamment pérenne pour pouvoir honorer un contrat de recherche, il s’agit cette fois de préserver l’emploi existant en R&D. Les salariés de R&D faisant partie de l’effectif de l’entreprise au 31/12/2019 peuvent être placés dans un laboratoire public de recherche ou effectuer une formation doctorale autour d’un sujet de recherche partenariale. L’Etat prend en charge la totalité de la rémunération de ce personnel R&D accueilli jusqu’au 31 décembre 2022, 2024 pour les doctorants industriels.

Anna DOLGOUCHINE

Chargée de Communication


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