ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site amje.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »;
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site amje.fr est édité par les acteurs suivants :

• AMJE Paris
  Association loi 1901 dont le siège social se trouve au :
  151 Boulevard de l’Hôpital
  75013 Paris
  France

Pour ce projet ces acteurs sont représentés par son président.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site amje.fr .
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site amje.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site amje.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. Ces informations pourront être conservées à vie par amje.fr si aucune demande n’est effectuée.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site amje.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
amje.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et les informations dont dispose l’Editeur et les opérations qu’il est en droit de réaliser sont obtenues par consentement explicit de l’Utilisateur, conformément à la RGPD.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en contactant par mail le président.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de amje.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site amje.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Signature électronique

La plateforme amje.fr utilise un système de signature électronique pour authentifier les documents. Chaque signature électronique relève d’une action explicite de l’utilisateur.
Un document signé électroniquement ne peut être modifié après signature d’une partie ou d’une autre.
La mention de la signature électronique d’un document donne l’identité du signataire, l’entité représenté si nécéssaire, ainsi que la date de la signature.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site amje.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.